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L'établissement classe ensuite chaque titre de créance dans la zone appropriée du tableau 3. The institution shall then allocate each debt instrument to the appropriate zone in Table 3. Date de remboursement du titre de créance. Date on which the debt instrument is redeemed. Dans ce contexte, la convertibilité signifie 

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La nature même de la créance en cause est indifférente pour la dation en paiement : la créance doit juste être certaine et identifiable, c'est-à-dire qu'on peut la . Celle-ci intervient à la date d'exigibilité de la première des deux dettes connexes, et peut être opposée par le débiteur même si sa créance a été acquise par un